Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LeSiteArtisan (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale qui commande une prestation (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose deux offres complémentaires :
- Création de site web : 880 € HT, paiement unique, incluant les éléments détaillés sur la page d'offre du site.
- Abonnement maintenance & hébergement : 19 € HT/mois, sans engagement de durée.
Article 3 — Commande et acceptation
Toute commande est précédée d'une ou plusieurs visios gratuites permettant de définir le périmètre du projet. La commande est formalisée par la signature d'un devis. Le devis a une validité de 30 jours à compter de son émission.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable en cas de franchise (article 293 B du CGI).
Modalités : 50 % du montant de la création est versé à la commande, 50 % à la livraison. L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement SEPA ou virement.
Article 5 — Délais de livraison
Le délai standard est de 10 jours ouvrés à compter de la visio de cadrage. Ce délai est conditionné à la réactivité du Client (envoi des contenus, validation des versions intermédiaires).
Article 6 — Garantie de satisfaction
Le Prestataire s'engage à retravailler le site jusqu'à ce que le Client le valide. Le site n'est mis en ligne qu'après validation explicite. Cette garantie ne couvre pas les évolutions hors périmètre initial de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat. Si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire du contenu rédactionnel et graphique livré. Les éléments techniques sous-jacents (architecture, frameworks, composants génériques) restent la propriété du Prestataire.
Le nom de domaine reste enregistré au nom du Client tout au long de la prestation.
Article 9 — Résiliation de l'abonnement
L'abonnement peut être résilié à tout moment, par email à clement.seiler@lesiteartisan.fr, avec un préavis d'un mois civil. La résiliation entraîne la mise hors ligne du site. Le Client conserve la propriété de ses contenus et peut demander leur restitution.
Article 10 — Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client. Sa responsabilité totale est plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026.